MODIFICATION N° 2 du PLU 2016
page créée en août 2022
La Ville a décidé de modifier une seconde fois le PLU approuvé en novembre
2016. L’enquête publique a eu lieu du 17 juin au 19 juillet 2019.
Les documents mis à la disposition du public sont un projet de rapport de
présentation, un projet de réglement modifié, un projet de plan de zonage
modifié et un projet de plan de protection du Moulin de Senlis.
Il y a eu peu d’observations (une dizaine hors organismes officiels)
contrairement aux enquêtes précédentes.
Parmi celles-ci, une lettre concernant la modification du périmètre d’attente du
centre-ville, légalement caduc depuis mai 2018, et un rapport de Pierre Ogier.
Le commissaire enquêteur a un mois pour rendre son rapport à l’issue de
l’enquête et ce rapport doit être mis immédiatement à la disposition du public. Il
aurait donc dû être rendu le 19 août. Il ne l’a été que 2 mois plus tard (ici).
Le commissaire explique ce retard par les vacances …, le fait qu’il aurait sans
doute communiqué tardivement à la Ville les observations du public, que celle-ci
n’y aurait répondu que le 25 septembre, des difficultés avec sa boîte mail, puis
par un aveu inhabituel dans un document administratif (page 9 où il se déclare
novice dans ce rôle) :
Le fait que nous soyons, de par notre formation et notre spécialité professionnelle, versés dans la gestion du temps long (la
sylviculture) ne saurait nous exonérer de nos manquements !
Il aurait été sans doute plus utile de nommer un spécialiste de l’urbanisme plutôt
qu’un spécialiste de la sylviculture, ce qui aurait évité de considérer que l’on
pouvait geler indéfiniment des terrains privés en prolongeant un périmètre d’attente à chaque
modification du PLU.
Par contre, il faut souligner qu’il a été courageux en émettant un avis réservé sur l’implantation de
la maison du département dans le lit majeur de l’Yerres.
Finalement, cette seconde modification a été approuvée par délibération du 21 novembre 2019.
Ne figurent ici que le Rapport de présentation, le Réglement et le Plan de zonage, le PADD n’ayant
pas été modifié.
