PLU 2013
·
Le
17
septembre
2009
,
le
conseil
municipal
décide
d’élaborer
un
PLU
(plan
local
d’urbanisme) pour remplacer le POS de 2000.
La
Ville
a
demandé
au
bureau
d’études
CODRA
(http://www.codra-conseil.com/)
de
l
’
assister.
Celui-ci
a
présenté
lors
de
la
réunion
publique
du
7
avril
2011,
un
document
explicatif
sur le contenu du futur PLU et sur la démarche entreprise.
Par
ailleurs,
quelques
élus
ont
demandé
à
un
groupe
d’habitants
de
préparer
des
rapports
sur
la
circulation
des
piétons
(
ici)
,
la
circulation
des
cyclistes
(
là
)
et
sur
l’avenue de la République (
là
). Les rapports ont été rendus mi 2012.
Ces 3 rapports mettent clairement en évidence les insuffisances et les
dysfonctionnements et proposent des solutions.
D
’avril
à
novembre
2011,
élaboration
du
PADD
(Projet
ou
Plan
d’aménagement
et
de
développement durable).
Ce
document
devrait
être
(*)
un
document
de
quelques
pages,
lisible
par
tous,
présentant
un
véritable
projet
de
Ville
pour
les
15
à
20
ans
à
venir
et
fixant
les
grandes orientations pour servir de base à l’élaboration du PLU.
Malheureusement,
ici
à
Montgeron,
c’est
un
catalogue
de
16
pages
de
toutes
les
bonnes intentions possibles et imaginables.
On
y
retrouve
donc
en
particulier
quelques
orientations
du
PDUIF
mais,
en
ce
qui
concerne
les
chemins
piétonniers
et
les
pistes
cyclables,
on
ne
trouve
pas
leur
déclinaison
dans
les
autres
parties
du
PLU.
Elles
seules
permettent
leur
mise
en
oeuvre.
(*) Voici ce qu’en disait le CERTU à la page aujourd’hui introuvable
http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/Le_contenu_du_PADD_cle5b393a.pdf :
«Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le
PADD
définit
les
orientations
du
projet
d’urbanisme
ou
d’aménagement
de
l’ensemble
des
communes
concernées
ou
de
la
commune
si
le
PLU
est communal.
C’est
un
document
simple
et
concis,
donnant
une
information
claire
aux
citoyens
et
habitants
sur
le
projet
territorial.
Le
PADD
n’est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
ou
aux
opérations
d’aménagement,
mais
le
règlement
et
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.
…..
Il
ne
saurait
donc
être
constitué
d’orientations
très
générales
applicables
à
n’importe
quel
territoire
ou
de
principes
incantatoires
sans
traduction
dans les OAP ou dans le règlement.
»
C’est exactement le cas ici. Par exemple, page 13 du PADD :
Poursuivre le développement des continuités cyclables en assurant une continuité entre la forêt de Sénart,
la Pelouse, le vieux Montgeron et le Val d’Yerres,
Pour les déplacements courts et internes, faciliter et rendre agréable l’usage des modes doux (marche et
vélos), aménagement et maillage du réseau communal pour desservir les pôles générateurs de déplacements
(commerces, services, équipements, zones d’activités, arrêts de bus).
Ce dernier alinéa illustre parfaitement l’avis du CERTU (en rouge).
Ces
bonnes
intentions
qui
devraient
être
mises
en
application
dans
les
autres
documents
du
PLU
ne
s’y
retrouvent pas. Or, ce sont ces autres documents qui forgent l’avenir de la ville.
Le rapport de présentation (RP) se borne à décrire l’existant et à constater les insuffisances :
Page
65
:
«
Le
réseau
de
pistes
cyclables
est
inégalement
constitué
au
niveau
communal.
La
topographie
du
territoire
au
nord
et
à
l’est,
ainsi
que
le
gabarit
de
la
voirie
résidentielle
expliquent
cette
hétérogénéité.
La
circulation sur le plateau de Sénart est plus aisée, notamment dans la forêt domaniale
»
Page 66 : «
les piétons et notamment les personnes à mobilité réduite peuvent rencontrer certaines difficultés :
-
De
nombreux
trottoirs
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
étroits,
les
piétons
ont
dans
ce
cas
tendance
à
emprunter la chaussée.
- Les passages sous la voie ferrée réduisent la largeur des trottoirs.
Toujours
page
66,
concernant
le
Schéma
Directeur
Départemental
des
Circulations
Douces
:
«
La
commune
est
ainsi
concernée
par
l’itinéraire
n°25
…
A
Montgeron,
cet
itinéraire
emprunte
le
réseau
départemental
:
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
rue
René
Cassin,
Avenue
de
la
République,
rue
du
Général
Leclerc,
Avenue
du
Maréchal
Foch.
»
Il
n’est
pas
possible
de
faire
passer
les
cyclistes
rue
du
Général
Leclerc
où
les
bus
ne
peuvent
déjà
pas
se
croiser
dans
le
virage,
sans
qu’un
des
deux
ne
monte
sur
le
trottoir.
Les
PMR,
pour
se
croiser,
doivent
descendre
sur
la
chaussée
étant
donné
l’étroitesse
des
trottoirs,
les
simples
piétons
aussi,
lorsque
les
bacs
à
déchets sont sortis.
document extrait du RP du PLU 2016
L’emplacement
réservé
rue
Leclerc,
reconduit
de
POS
en
POS
et
de
PLU
en
PLU,
depuis
au
moins
30
ans,
semble
uniquement
destiné
à
montrer
bonne
figure,
évitant ainsi la recherche d’une solution.
Dans
l
’intention
louable
de
recueillir
les
avis
et
les
aspirations
des
habitants,
u
n
sondage
à
été
commandé
à
BVA.
Celui-ci
a
envoyé
en
juin
2011,
un
questionnaire
à
tous
les
foyers
de
Montgeron.
Sur
1156
questionnaires
retournés (sur 10.200 envoyés), les résultats sont :
- 91% considèrent comme prioritaire ou important de favoriser les déplacements des PMR
- 86% considèrent comme prioritaire ou important d’améliorer l’accès à la gare
- 77% considèrent comme prioritaire ou important de développer les déplacements à pied et à vélo.
Un
projet de PADD
a été présenté en réunion publique le 3 novembre 2011.
Le
28
septembre
2012
,
un
projet
de
PLU
élaboré
avec
CODRA
est
arrêté
par
le
conseil
municipal.
Ce
projet
comprend
les
documents
suivants
(documents
prévus
par
la
loi
instituant
les
PLU)
:
PADD
,
rapport
de
présentation
,
réglement
,
plan de zonage
D’octobre
2012
à
janvier
2013
,
les
institutions
(Etat,
Région,
Département,
communes
voisines,
SYAGE,
etc.)
sont appelées à donne leur avis sur ce projet de PLU.
Le
SYAGE
a
émis
de
sérieuses
réserves
(
ici
)
concernant
le
respect
des
préconisations
du
SAGE
de
l’Yerres,
au
sujet
du
lit
majeur
de
ce
cours
d’eau
(cf.
dans
sa
lettre
le
§
«Compatibilité
avec
le
SAGE
de
l’Yerres»).
Le
Préfet
(
ici)
est allé dans le même sens.
Du
12
février
au
16
mars
2013,
le
projet
de
PLU,
accompagné
des
avis
des
personnes
publiques,
a
été
mis
à
enquête.
ENQUÊTE PUBLIQUE
Pendant
cette
période,
160
observations
émanant
de
particuliers
et
d’associations
ont
été
remises
au
commissaire-enquêteur (CE) dont 18 avis favorables, parfois sans en expliquer les raisons.
Les
problèmes
de
circulation
(piétons,
cyclistes,
voitures)
et
les
problèmes
du
quartier
de
la
gare
sont
abordés
dans un quart de ces 160 observations.
Les
autres
grands
sujets
abordés
sont
La
Pelouse,
le
stationnement
et
les
places
de
parking,
la
densification,
la
hauteur des constructions et la transition entre quartiers pavillonnaires et nouvelles zones d’immeubles.
Parmi ces 160 observations :
La n°20 de l’association « Préservons Montgeron », dossier de 11 pages,
La n°53 (la mienne) concerne notamment les infrastructures et les chemins piétonniers (
lettre du 4 mars
),
La n°80 bis de l’association Pelouse et Environnement (dossier)
La
n°104
de
Pierre
Ogier,
du
10
mars,
dossier
de
17
pages,
concernant
l’ensemble
du
PLU
et
notamment
la
circulation et la place de la gare,
La n°106 du collectif de défense des usagers du quartier de la gare, dossier de 36 pages, signé par 23 habitants
La n°108 de l’association Pelouse et Environnement (dossier)
La n°110, la suite de la n°53 (
lettre du 12 mars
),
La
n°
114
de
Madame
Christiane
Sabater
(
lettre
du
12
mars
)
concernant
principalement
l’avenue
de
la
République
La n°123 de M. et Mme Dudouit concernant le logement et les transports (
lettre du 15 mars
),
La n°146 de Nicole Carcone concernant notamment la gare et le plan de déplacement urbain (
lettre du 16 mars
)
La n°147 de Gérald Heulluy concernant notamment le zonage et le règlement (dossier de 25 pages)
La n°148 de l’association Montgeron Environnement (2 dossiers, un de 64 pages et un de 35 pages)
La n° 151 de Pierre Ogier (dossier de 20 pages).
Le
CE
a
résumé
les
observations
du
public
dans
un
document
remis
à
la
Ville
le
25
mars.
Il
a
repris
ce
résumé
et
les
réponses
de
la
Ville
aux
dites
observations
dans
un
document
de
38
pages
intitulé
synthèse
des
observations
du
public
.
Contrairement
à
ce
qu’il
écrit
page
2,
moins
de
10
observations
(sur
les
160)
proviennent
d’associations.
Puis,
dans
un
document
en
date
du
25
avril
2013,
intitulé
«
Réponse
aux
observations»
(de
la
n°1
à
la
121,
ici
et
la
suite,
là
),
le
CE
a
répondu
à
chacune
des
160
observations
en
reprenant
parfois
mot
pour
mot
la
réponse
de
la
Ville,
même
dans
le
cas
où
celle-ci
est
inacceptable.
C’est
le
cas
des
n°
53
et
110
pour
lesquelles
les
réponses du CE et les réponses de la Ville sont analysées dans le
recours contentieux
du 2 septembre 2013
.
Enfin, il a fait part de ses conclusions dans un
rapport d
’
enquête
daté du 25 avril 2013 (signé le 19 avril).
Les
réponses
de
la
Ville
aux
observations
formulées
pendant
l’enquête
publique
sont
analysées
dans
le
recours
gracieux
du 26 juin 2013 (Page «Recours contre le PLU 2013»).
Le
30
mai
2013
,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
PLU
:
PADD
,
rapport
de
présentation
,
réglement
,
plan de zonage
Finalement,
concernant
les
sujets
abordés
dans
ce
site,
ce
PLU
ne
tient
que
très
peu
compte
des
résultats
du
sondage, des 3 rapports de 2012, et des observations formulées lors de l
’enquête
.
LES MOTIFS D’INSATISFACTION
Parmi
les
motifs
d’insatisfaction,
figure
l’absence
totale
d’un
plan
de
développement
des
cheminements
piétonniers et des pistes cyclables, sujet abondamment traité dans les recours gracieux et contentieux.
Mais
aussi,
la
création
de
zones
d’immeubles
autour
de
la
gare,
avant
d’avoir
prévu
la
place
nécessaire
pour
un
pôle
multimodal
et
les
aménagements
nécessaires
pour
résoudre
les
difficultés
chroniques
de
circulation
de
ce
secteur. Cette création de zones d’immeubles va au contraire accroitre les difficultés de circulation.
Sur
cet
extrait
du
plan
de
zonage
du
PLU
2013,
2
zones
d’immeubles apparaissent (
elles n’existaient pas dans le POS
) :
UAc
qui
recouvre,
outre
les
immeubles
existants
face
à
la
gare,
2
zones
pavillonnaires
de
part
et
d’autre
de
la
place
Piette
(place
de
la
gare).
Hauteur
maximum
au
faitage : 12 mètres pour les nouvelles constructions,
UDb
entre
les
parkings
Foch
(zone
UL)
et
les
voies
ferrées
(zone
UF).
Hauteur
maximum
au
faitage
:
14
mètres.
On
remarque
un
tireté
bleu
qui
part
de
l’angle
supérieur
gauche
du
plan,
suit
la
rue
du
Moulin
de
Senlis,
puis
la
rue
de
Concy
pour
rejoindre
l’angle
inférieur
droit.
C’est
la limite de la zone inondable.
Le
collectif
de
défense
des
habitants
et
usagers
du
quartier
de
la
Gare,
dans
son
dossier
remis
au
CE,
analyse
en détail les problèmes soulevés par la création de la zone UAc.
La
création
de
ces
2
zones
est
donc
inexplicable
,
particulièrement
la
zone
UDb
pour
moitié
en
zone
inondable
et
pour
l’autre
moitié
en
zone
de
bruit
intense,
d’autant
que,
dans
le
même
temps,
le
PLU
ne
prévoit
rien
pour
résoudre
les
dysfonctionnements
du
quartier
de
la
gare,
ni
pour
créer
un
véritable
pôle
multimodal,
ni
pour
les
accès tous modes confondus à ce pôle.
On
peut
lire
une
tentative
de
justification
dans
un
document
de
novembre
2012
édité
par
la
direction
de
la
communication
de
la
mairie
et
intitulé
«PLU,
Mode
d’emploi»
«Des
quartiers
en
devenir,
le
quartier
du
Réveil-
Matin et le quartier de la gare» :
«
Dans
le
cadre
du
…
SDRIF
…
,
la
ville
doit
permettre
la
réalisation
de
logements
autour
de
la
gare.
Aussi,
un
secteur
a
été
spécifiquement
créé.
Afin
de
conjuguer
au
mieux
ces
obligations
au
bien-être
des
habitants,
seul
le
bas
de
l’avenue
du
Général
Leclerc
a
été
identifié.
Un
quartier
actuellement
peu
vivant
qui
demain
offrira
plus
de
services
grâce
à
la
présence
de
commerces de proximité
».
N.B. : voir note en fin de page
Le
SDRIF
prévoit
de
densifier
dans
un
rayon
de
1.000
m
autour
des
gares.
Il
ne
dit
pas
pour
autant
de
construire
le
long
des
voies
ferrées
en
zone
de
bruit.
Au
contraire,
puisque
les
zones
de
bruit
doivent
être
identifiées
dans
les PLU.
En s’appuyant - à tort - sur le SDRIF et le bien-être des habitants, cette rédaction est trompeuse :
•
comme déjà indiqué, il n’est pas écrit dans le SDRIF qu’il faille construire des «
logements autour de la gare
»
•
par
contre,
il
est
écrit,
page
54
du
projet
de
PDUIF
sur
lequel
a
Ville
venait
de
donner
2
mois
auparavant,
un
avis
favorable
(le
28
septembre
2012)
:
«
faciliter
les
cheminements
à
pied
et
à
vélo
pour
accéder
au
pôle
[la
gare],
et faciliter l’accès en bus grâce à une voirie adaptée
»
En
2012,
l’accès
à
la
gare
et
aux
berges
de
l’Yerres
n’était
pas
toujours
aisé
(il
ne
l’est
pas
davantage
aujourd’hui)
et
rien
n’a
été
prévu
au
PLU,
dont
c’est
pourtant
un
des
rôles,
pour
l’améliorer.
Et
la
construction
d’immeubles à proximité de la gare ne va pas rendre l’accès plus aisé.
Une
partie
des
travaux
nécessaires
relève
des
programmes
de
travaux
annuels.
Mais
une
autre
partie
qui
nécessite
des
réservations
foncières
relève
nécessairement
du
PLU.
Quelques
emplacements
réservés
sont
toutefois
saupoudrés
sur
toute
la
commune
pour
élargir
quelques
trottoirs,
mais
sans
plan
d’ensemble
et
les
élargissements prévus sont insuffisants pour faire coexister véhicules, cyclistes et piétons.
Quoiqu’il
en
soit,
il
aurait
fallu
établir
un
plan
de
circulation
piétons
et
cyclistes
permettant
de
rejoindre
tous
les
équipements
publics
comme
indiqué
page
13
du
PADD
avant
de
décider
les
emplacements
à
réserver.
Les
très
nombreuses
années
qui
seront
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
ne
doivent
pas
être
un
prétexte
à
ne
rien faire et à laisser se développer une urbanisation qui rendra à terme toute solution impossible.
0
0
0
Note
:
Alors
que
le
PLU
a
été
approuvé
le
30
mai
2013,
des
promoteurs
s’intéressaient
déjà
à
ce
quartier
en
2012 comme le montre :
la
lettre
de bouwfonds-marignan du 7 décembre 2012,
un
permis
de
construire
pour
45
logements
accordé
au
promoteur
CODOPROM
le
3
décembre
2012,
au
nord-est
de
la
zone
UDb,
à
l’emplacement
des
2
lignes
de
garages.
Le
Préfet
avait
émis
un
avis
défavorable,
mais
après
l’octroi
du
permis.
Un
des
motifs
était
que
le
projet
était
situé
en
zone
ciel
et
en
zone
saumon
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
d’Inondation
(PPRI)
de
l’Yerres.
Face
à
l’opposition des habitants du quartier, ce promoteur a abandonné.
dernière actualisation : août 2022