RECOURS CONTRE le PLU 2016
Deux recours gracieux ont été formulés :
·
Celui
de
Pierre
Ogier
du
8
décembre.
Il
concernait
principalement
le
zonage
dans
le
quartier
de
la
gare,
zonage
permettant
la
construction
d’un
immeuble
angle rues de Concy et Général Leclerc,
·
Celui
de
l’association
Montgeron
Environnement
qui
portait
sur
plusieurs
sujets.
Ils ont été rejetés.
Un
seul
recours
contentieux
contre
le
PLU
a
été
formé.
Il
a
été
enregistré
au
Tribunal administratif (TA) de Versailles le 28 décembre 2016.
La Ville avait jusqu’au 31 mars 2017 pour y répondre.
Le 21 juin, en l’absence de réaction de la Ville, le TA a donné un nouveau délai
d’un mois.
Puis, le Tribunal a pris une ordonnance fixant la date de la clôture de
l'instruction au 17 octobre 2017.
Quelques jours avant cette date limite, la Ville a enfin déposé son mémoire en
défense.
Des conclusions en réplique ont été déposées le 22 décembre 2017 auxquelles
la Ville a répondu le 12 avril 2018 par un mémoire en défense n°2. Enfin, des
conclusions en réplique n° 2 ont été déposées le 21 juin 2018.
Seuls ces 2 derniers documents sont à prendre en considération, car ils
reprennent les dires des précédents.
Lors de l’audience du 2 juillet 2018, Madame le Rapporteur public, pour
démontrer que la Ville avait de la place pour la réalisation d’un futur pôle multimodal malgré
l’inscription au plan de zonage de 2 zones d’immeubles, a parlé de «l’étendue géographique
importante de la zone UDa», ce qui est pour le moins étonnant quand on connait les lieux.
Ceci a suscité une note en délibéré avec les pièces jointes suivantes pour démontrer l’inanité
d’une telle affirmation :
•
Extrait du plan de zonage du PLU montrant les zones UDa et UEc
•
Extrait du plan de zonage du PLU comparant la superficie de la gare routière du Lycée et la
superficie de la place Joseph Piette,
•
extrait Google Maps des environs de la gare.
Malgré cette note en délibéré démontrant l’impossibilité de réaliser un pôle multimodal sur la
seule place Piette, le jugement du 16 juillet a conclu à un rejet du recours.
ANALYSE DU JUGEMENT
Un
des
griefs
du
recours
est
l’absence
dans
le
PLU
d’un
pôle
multimodal
avec
tous
ses
attributs,
notamment,
parvis
piétons
et
gare
routière
ou,
du
moins,
l’absence
d’un
périmètre
d’attente
permettant
de
le
réaliser
ultérieurement.
A
la
place
de
ce
périmètre,
figurent
2
zones
d’immeubles,
UDa
et
UEc
qui
compromettent gravement le futur pôle multimodal.
Le
juge
administratif
rappelle
(§
5)
qu’il
exerce
un
simple
contrôle
de
compatibilité,
ce
qui
va
plutôt
dans
le
sens du recours.
Mais, dès le § 6, les « considérant » partent dans le mauvais sens (en italiques, les extraits du jugement) :
la commune de Montgeron dispose d’un pôle multimodal
; oui, mais pas au sens du PDUIF,
le
PADD
prévoit
également
l’amélioration
du
pôle
que
constitue
la
gare
;
oui,
mais
cette
intention
ne
se
retrouve pas dans les autres documents du PLU,
Mais, le « clou » des « considérant » est :
l’étendue
géographique
importante
de
la
zone
UDa
et
la
superficie
minime
qu’occupe
le
quartier
de
la
gare
dans
cette
zone
permet
aisément
d’imaginer
…
à
la
fois
la
réalisation
d’aménagements
en
faveur
d’une multimodalité et la construction d’habitats collectifs.
C’est
la
reprise
mot
pour
mot
d’un
alinéa
du
mémoire
en
défense
n°
2
(page
8)
auquel
les
conclusions
en
réplique n°2
avaient répondu :
«
Contrairement
à
ce
que
soutient
la
Commune
dans
ses
écritures,
cette
zone
Uda
est
déjà
densément
occupée
par
des
immeubles
collectifs
et
sa
superficie
est
assez
réduite,
si
bien
qu’elle
ne
permettra
pas
l’accueil
des
équipements
exigés au regard des standards des pôles multimodaux. »
C’est une affirmation contre une autre affirmation.
Lors de l’audience, le Rapporteur public, dans ses conclusions, a affirmé également que « l’étendue
géographique de la zone UDa » est largement suffisante pour la création future d’un pôle multimodal.
La note en délibéré déjà citée a démontré, extraits du plan de zonage et de Google Maps à l’appui, que le
seul espace libre de cette zone est la place Piette dont la surface est inférieure à la gare routière du lycée
(7.000 entrants en gare contre 3.100 élèves).
Que
le
juge,
sans
connaitre
les
lieux,
fasse
sienne
une
affirmation
de
la
commune
contredite
par
une
affirmation
du
requérant
_
toutes
les
2
sans
preuves
_
est
déjà
contestable.
Mais
qu’il
le
fasse,
après
une
démonstration,
plans
à
l’appui,
que
l’affirmation
de
la
commune
est
grossièrement
erronée,
est
incompréhensible.
Le
considérant
n°
7
dit
que
les
emplacements
réservés
autour
de
la
gare
font
que
le
PLU
est
tout
à
fait
compatible
avec
les
actions
3.1
«
aménager
la
rue
pour
le
piéton
»
et
4.1
«
rendre
la
voirie
cyclable
»
du
PDU.
C’est certes compatible, mais très insuffisant. Mais comment le démontrer en l’absence d’études ?
Le
considérant
n°
8
dit
que
le
PADD
va
dans
le
sens
des
actions
3.1
et
4.1
du
PDUIF
et
n’est
donc
pas
incompatible
avec
celui-ci.
C’est
vrai,
mais
d’une
part,
le
PADD
n’est
pas
un
document
opposable
et
d’autre
part,
ce
n’est
pas
mis
en
application
dans
les
autres
pièces
du
PLU.
Le
PADD
est
un
recueil
de
toutes
les
bonnes intentions possibles et imaginables, de sorte qu’il ne peut pas être incompatible avec le PDUIF.
Conclusion
1
:
la
probabilité
de
voir
un
PLU
annulé
pour
les
motifs
présentés,
est
faible.
Ce
qui
peut
se
comprendre
de
la
part
d’un
juge
peu
sensibilisé
aux
thèmes
développés
ici.
Mais,
c’est
un
mauvais
signal
envoyé aux communes qui font peu pour le développement des modes actifs.
Conclusion
2
:
implicitement,
le
jugement
confirme
la
nécessité
d’un
pôle
multimodal
et
la
nécessité
d’aménager la rue pour le piéton et de rendre la voirie cyclable selon les préconisations du PDUIF.